Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dont la dénomination est « École de psychanalyse Sigmund Freud », « école » étant à lire comme l’invention de Jacques Lacan en 1964 et en 1967, avec la proposition de la passe. La durée de l’association est illimitée.

Cette association a pour objet la formation du psychanalyste. Elle soutient la transmission de la psychanalyse dont Freud et Lacan ont ouvert le champ. En tant qu’école, elle se donne un dispositif chargé de la procédure de la passe. Son fonctionnement est décrit dans le règlement intérieur (RI).

Le siège social est fixé au 14, boulevard de Clichy, 75018 Paris. Il peut être transféré par décision du président suivie d’une ratification par l’assemblée générale extraordinaire (AGE).

L’association est composée de membres d’honneur et bienfaiteurs ainsi que de membres adhérents qui constituent à l’intérieur de l’association diverses communautés de travail.
La qualité de membres d’honneur et bienfaiteurs est acquise selon les dispositions prévues par la loi.

L’adhésion s’effectue soit après l’agrément du cardo soit après une nomination Analyste de l’École (A.E.) à l’issue de la procédure de la passe. Dans les deux cas, l’inscription auprès du président est requise.
L’organisation et le fonctionnement du cardo figurent dans le règlement intérieur.

La qualité de membre se perd par décès, par la démission ou par la radiation soit pour non-paiement de la cotisation pendant deux exercices comptables consécutifs, soit pour motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications au président qui statuera.

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, le montant des droits d’entrée aux colloques et diverses manifestations publiques, la vente et l’abonnement aux publications qu’elle fait paraître ; l’association est habilitée à recevoir les revenus, dons et subventions conformes à la loi régissant les associations à but non lucratif.

L’association se compose de différentes communautés de travail qui se donnent tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses tâches : réunions (publiques et internes), colloques, enseignement et recherches, publications, constitution d’une bibliothèque, site internet, base de données en ligne (écrits, enregistrements sonores, vidéo), etc.

8-1 Direction
L’association est dirigée par un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint ou le cas échéant, a minima, d’un président et d’un trésorier.

Le bureau est l’organe exécutif de l’association.
Il est chargé de la direction de l’association et s’occupe de mettre en œuvre les décisions prises en assemblées générales ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE), dont les compétences sont définies aux articles 11 et 12 des présents statuts.

 

8-2 Constitution du bureau
Le bureau est élu par l’assemblée générale ordinaire des membres de l’association à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Un membre de l’association ne peut avoir qu’un seul pouvoir pour représenter un membre absent lors du vote.
Tout membre qui le souhaite peut faire connaître sa candidature.
Les membres de l’École votent pour élire les membres du bureau en inscrivant dans un bulletin secret entre deux et cinq noms de membres au maximum, y compris parmi les personnes qui auraient fait connaître leur candidature.
Une fois les membres du bureau élus, ils se répartissent les fonctions de président, de trésorier et le cas échéant, de vice-président, de secrétaire, et de secrétaire adjoint.

 

8-3 Responsabilités du bureau et rôle de ses membres
• 8-3-1 responsabilités du bureau
Le bureau décide des dates et ordres du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Il veille à organiser des week-ends d’École, y compris en province ou à l’étranger.
Il désigne les membres du cardo tel que décrit dans le règlement intérieur.
Le bureau est élu pour une période de deux ans. Un seul membre du bureau peut être rééligible dans les deux années qui suivent la fin de son mandat.
La période du changement de bureau, appelée la passation, est soumise à des formalités à la fois légales et financières. Les changements doivent être déclarés en préfecture dans les trois mois suivant le renouvellement du bureau. Dans un second temps, il convient de mettre à jour les procurations auprès de la banque.
Le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale, doit être fourni pour faire foi.
La période du changement de bureau, appelée la passation, est soumise à des formalités à la fois légales et financières. Les changements doivent être déclarés en préfecture dans les trois mois suivant le renouvellement du bureau. Dans un second temps, il convient de mettre à jour les procurations auprès de la banque.
Le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale, doit être fourni pour faire foi.

• 8-3-2 rôle des membres du bureau
Les fonctions du président sont définies à l’article 9 ci-après.

Le trésorier reçoit les cotisations des membres et tient à jour l’annuaire publié sous forme numérique dans l’espace « membres » du site internet après chaque assemblée générale (AG). Il tient à jour l’enregistrement des abonnements aux Carnets extérieurs à l’École. Il tient à jour les registres comptables et, à la fin de l’exercice, dresse les comptes annuels, élabore un budget conjointement avec le bureau et rédige le rapport financier.

Le vice-président vient en appui du président et est principalement en charge du
site internet de l’association.

Le secrétaire envoie les convocations aux assemblées et rédige les procès-verbaux, il rédige les comptes-rendus des réunions de bureau ainsi que le courrier mensuel adressé aux membres.
Il enregistre les constitutions et dissolutions de cartels et autres groupes de travail
déclarés au sein de l’École.

Le secrétaire adjoint vient en appui du secrétaire pour l’ensemble des tâches précisées ci-avant. Le partage de ces tâches est décidé d’un commun accord entre ces deux membres.

8-4 Modalités de réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres du bureau. Les décisions sont prises conformément aux statuts et orientations de l’École. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les fonctions du président sont toutes les fonctions légales découlant du statut des associations, notamment : assurer le respect de ces statuts, veiller à l’application des décisions prises en assemblée générale, représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
En tant que directeur des publications en application de l’article 8.3, il mandate un directeur de la collection Scripta pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, avec l’accord des membres présents lors de la réunion interne qui suit l’assemblée générale ordinaire ayant procédé à l’élection du bureau.
Il se prononce sur les demandes d’admission lorsque l’avis du cardo y est favorable, en application de l’article 4 des présents statuts.
Il arbitre les conflits après s’être entouré de conseils et avoir consulté les membres
du bureau.

Afin d’accueillir et de promouvoir les initiatives relevant de l’objet de l’association, un cartel de 3 à 5 membres qui s’adjoignent un plus-un se constitue selon des modalités définies dans le règlement intérieur.
Ces initiatives portent notamment sur :
• l’enseignement et les recherches ;
• les Carnets ;
• la Librairie ;
• l’organisation de rencontres avec les différentes communautés de travail.
Des réunions périodiques sont organisées entre le cartel et le bureau.

L’assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an. Ses compétences sont :
• d’examiner et de voter le rapport moral du président puis le rapport financier du trésorier qui présente les comptes de l’exercice écoulé ainsi qu’un budget prévisionnel,
• d’entendre le rapport du cartel d’École,
• d’entendre les rapports d’activités non statutaires,
• de voter la cotisation,
• d’élire les membres du bureau,
• de traiter des questions courantes et des points inscrits à l’ordre du jour qui n’appellent pas de modification des statuts.
Tous les membres de l’association sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

À son initiative ou à la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) suivant les modalités prévues ci-après.
L’AGE a pour compétences, notamment :
• la modification des statuts : l’AGE est compétente pour toute décision entraînant une modification des statuts de l’association,
• la dissolution de l’association : l’AGE peut décider de la dissolution anticipée de l’association.
Tous les membres de l’association sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions de modifications statutaires sont prises à la majorité simple des membres de l’association présents ou représentés.
Ne peuvent être traitées lors des assemblées générales extraordinaires que la question soumise à l’ordre du jour.

Le règlement intérieur de l’École précise le fonctionnement des différentes communautés de travail définies aux articles 2, 4 et 10 des présents statuts.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres de l’association présents ou représentés, un quorum de la moitié des membres étant nécessaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée générale extraordinaire.
L’excédent des cotisations sera réparti entre les membres adhérents et les biens dévolus à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.

À Paris, le 24 novembre 2024