Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dont la dénomination est « École de psychanalyse Sigmund Freud », « école » étant à lire comme l’invention de Jacques Lacan en 1964. Sa durée est illimitée.

Cette Association a pour but de former des psychanalystes et de promouvoir, dans son enseignement et dans sa pratique, la psychanalyse dont Freud et Lacan ont ouvert le champ.

Le siège social est fixé au 14, boulevard de Clichy, 75018 Paris. Il peut être transféré par décision du président ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

L’Association est composée de membres d’honneur, bienfaiteurs, ou actifs qui constituent à l’intérieur de l’Association diverses communautés de travail : des cartels, des espaces et un Collège de la passe (Cf. les articles 10 et 15 des statuts et le règlement intérieur de l’École).

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le cardo, ou être nommé Analyste de l’École (A.E.) par le Collège de la passe. Le cardo est composé de 3 membres de l’Association désignés pour un an par le président. Chacun des membres du cardo peut être éventuellement désigné dans cette fonction pour une seconde année. Le cardo a aussi pour fonction de recevoir les demandes de renseignements sur l’Association ou sur la psychanalyse et d’y répondre comme il convient. Le cardo se réunit au moins une fois par trimestre.

La qualité de membre se perd par décès, par la démission ou par la radiation soit pour non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives, soit pour motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications au président qui statuera selon les modalités précisées dans le règlement intérieur de l’École.

Les ressources de l’Association comprennent les cotisations, le montant des droits d’entrées aux colloques et diverses manifestations publiques, la vente des publications et l’abonnement aux revues qu’elle fait paraître ; elle est habilitée à recevoir les revenus, dons et subventions conformes à la loi régissant les Associations.

L’Association se donne tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses buts : réunions, colloques, enseignements, publications, constitution d’une bibliothèque, etc.

L’Association est dirigée par un président et un secrétariat. Le président et les membres du secrétariat sont élus par l’assemblée générale des membres de l’Association à la majorité relative des membres présents ou représentés. Un membre de l’Association ne peut avoir qu’un pouvoir pour représenter un membre absent lors du vote. Ces élections ont lieu selon les modalités particulières prévues ci-après, aux articles 11 et 13.

Le Collège de la passe, composé de sept (7) membres, est constitué ainsi :

– d’une part, des trois (3) derniers A.E. nommés.

– d’autre part, de trois (3) analystes qui sont élus par tous les membres de l’E.p.S.F. parmi ceux desdits membres présents lors du vote qui se déclarent comme pratiquant la psychanalyse (praticiens), selon le mode suivant : choix de trois noms sans ordre de préférence ; les trois membres de l’École qui ont recueilli le plus grand nombre de voix seront désignés membres du Collège de la passe ; si l’un d’eux refuse, l’offre est faite au suivant de la liste et ainsi de suite.

-enfin, ces trois A.E. plus ces trois analystes praticiens choisissent un (1) septième membre, parmi les membres de l’École, analyste praticien ou non-analyste (au sens de Lacan. Cf. J. Lacan, «Discours à l’E.F.P. », Scilicet II/III p. 16-20).

Le Collège de la passe est chargé de faire fonctionner dans l’École un dispositif de passe qui nomme les Analystes de l’École. Le fonctionnement du Collège de la passe est précisé dans le règlement intérieur de l’École.

L’élection du président (cf. art. 9) est précédée par un choix préalable, sans ordre de préférence, de deux membres de l’École, parmi les membres présents lors de l’assemblée générale. Ce choix préalable procède d’un vote effectué à bulletin secret par l’ensemble des membres présents ou représentés. Le président est élu ensuite, pour deux ans, par vote à bulletin secret, parmi les deux membres de l’École qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qui acceptent d’occuper cette place. Il n’est pas rééligible dans les deux années qui suivent la fin de son mandat.

Les fonctions du président sont toutes les fonctions légales découlant du statut des Associations.

Il veille au respect des statuts et des principes de l’Association.

Il décide avec le secrétaire général des dates et ordres du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Il est directeur des publications. À ce titre, il mandate un directeur de collection pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, avec l’accord de l’assemblée générale. Il peut être mis fin à ce mandat par un préavis de six mois minimum sur demande du président avec l’accord de l’assemblée générale.

Il reçoit les demandes d’adhésion, les adresse au cardo dont il désigne les membres pour un an, et tranche en cas de difficulté.

Il arbitre les conflits et tranche sans appel après s’être entouré de conseils et avoir consulté les membres du secrétariat.

Le secrétariat est composé de plusieurs membres dont le nombre peut varier. Il comprend au moins :

un secrétaire général chargé de tenir les registres prévus par la loi, de transmettre les convocations, d’élaborer un bulletin de l’Association, de faire paraître l’annuaire des membres ;
un trésorier ;
un secrétaire à l’enseignement ;
un secrétaire à la librairie ;
un secrétaire aux Carnets ;
un secrétaire aux cartels et autres collectifs de travail,
un secrétaire à la publication sur le site.

Chaque secrétaire peut s’adjoindre, sous sa propre responsabilité, un ou plusieurs collaborateurs pour l’assister dans sa tâche.

Les membres du secrétariat sont élus pour un an, par vote à bulletin secret (cf. art. 9), et reconductibles une fois dans leur fonction. Tous les membres de l’Association, à l’exception des analystes du Collège de la passe, peuvent être candidats.

Chacun se présente à l’élection devant l’assemblée générale, sur un programme qui ne contredit pas les principes de l’École. Il est élu à une fonction précise et rendra compte à l’assemblée générale suivante de la manière dont il a rempli cette fonction, pour obtenir quitus de sa gestion.

En cas de vacance à un poste du secrétariat, ou pour un motif grave, constatés par le président et la majorité du secrétariat, le président et le secrétariat décident d’un remplaçant jusqu’à la prochaine assemblée générale extraordinaire convoquée dans les plus brefs délais. En cas de vacance à la présidence, constatée par le secrétariat, le secrétariat désigne un remplaçant jusqu’à la prochaine assemblée générale extraordinaire convoquée dans les plus brefs délais. Les mandats du président ou des secrétaires ainsi élus prendront fin à la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire suivante.

Les espaces sont constitués de membres et de non membres de l’Association travaillant dans un champ particulier de la psychanalyse. Leur durée est limitée. Ils sont plus particulièrement chargés de stimuler, soutenir et diffuser le travail des membres par des réunions de travail, conférences, séminaires, mise en circulation de textes, etc.

Le secrétariat et le président se réunissent au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres du secrétariat. Les décisions sont prises conformément aux statuts et orientations de l’École. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Tous les membres de l’Association sont convoqués par le secrétaire général au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il comprend un rapport d’activité qui sera présenté par le président et par chaque membre du secrétariat pour être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Après discussion des orientations à donner à l’École, il est procédé au vote du montant des cotisations et à l’élection ou la réélection d’un président et d’un secrétariat au scrutin secret. Un membre de l’Association ne peut avoir qu’un pouvoir pour représenter un membre absent lors des votes.

Ne peuvent être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour

À son initiative ou à la demande de plus d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (modifications des statuts, dissolution…) suivant les modalités prévues par l’article 17. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres de l’Association. Un membre ne peut avoir qu’un pouvoir pour représenter un membre absent lors des votes.

Un règlement intérieur de l’École précisera le fonctionnement des différentes instances statutaires ainsi que du Collège de la passe, des cartels et des espaces.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres de l’Association présents ou représentés, un quorum de la moitié des membres étant nécessaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée générale. L’excédent des cotisations sera réparti entre les membres actifs et les biens dévolus à une ou plusieurs Associations poursuivant les mêmes buts.